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La SODAV a démarré le paiement d’arriérés de droits d’auteur

La Société sénégalaise du droit d’auteur et des droits voisins (Sodav), dirigée par Ngoné Ndour, a démarré, ce vendredi, le paiement de deux cent quatre millions cent quatre mille quatre cent vingt-huit (224.104.224 F CFA). La somme représente la régularisation de plus de 5 ans d’arriérés de droits d’auteur.

« Cette présente échéance de répartition a été essentiellement axée sur les droits lyriques (musicaux) pour les périodes du 2éme semestre 2015 ainsi que celles de toute l’année 2016 (1e et 2e semestre) pour un montant de 158.821.154 FCFA ». Elle concerne également « les droits dramatiques et littéraires (émissions radiophoniques, œuvres de fiction dramatiques et théâtrales) pour l’année 2017 de l’ordre de 17.077 ?228 FCFA », note un communiqué de la Sodav.

Il y a aussi « les droits de reproduction mécanique du mois d’avril 2018 pour un montant de 1.873.950 FCFA ». Une somme de 46.332.036 FCFA a été mise en réserve pour une “répartition complémentaire”.

COMMUNIQUE DE PRESSE DU CONSEIL D’ADMINISTRATION ET DE LA DIRECTION DE LA SODAV

Chers membres associés,
Le Conseil d’administration et la Direction de la Société Sénégalaise du Droit d’Auteur et des Droits Voisins (SODAV) ont l’immense plaisir de vous annoncer le démarrage du paiement des répartitions à compter du Vendredi 06 Avril 2018 à Neuf heures (09h).
Tout en vous présentant nos plus sincères excuses pour le retard accusé, eu égard à la difficulté d’obtenir auprès des usagers la documentation (programmes) indispensable aux opérations de répartitions et qui relève d’une clause contractuelle à leur charge obligatoire.
Par ailleurs, la SODAV tient à préciser que ces répartitions d’un montant global de Deux cent vingt-quatre millions cent quatre mille quatre cent vingt-huit Francs CFA ( 224 104 428 FCFA) concernent uniquement les titulaires de droit d’auteur.
Il s’agit dans sa volonté ferme de tenir à jour et de façon régulière les activités de répartition, de procéder à la régularisation des retards constatés dans le paiement des droits d’auteur depuis plus de cinq (05) ans.
C’est dans ce cadre, que la présente échéance de répartition a été essentiellement axée sur :
– Les droits lyriques (musicaux) pour les périodes du 2éme Semestre 2015 ainsi que celles de toute l’année 2016 (1 er et 2éme Semestre) pour un montant de 158 821 154 FCFA.

– Les droits dramatiques et littéraires (Emissions radiophoniques, œuvres de fiction dramatiques et théâtrales) pour l’année 2017 de l’ordre de 17 077 228 FCFA.

– Les Droits de Reproduction mécanique du Mois d’Avril 2018 pour un montant de 1 873 950 FCFA.

– 46 332 036 FCFA mis en réserve dans l’optique d’une répartition complémentaire.

Chers membres associés, la SODAV qui se veut un modèle de transparence et d’équité, souhaiterait attirer votre attention sur le fait que ces opérations de répartition lui ont permis de solder des arriérés concernant plusieurs types de droits et portant sur plusieurs périodes de répartition.
Enfin, chers associés, pour relever le défi de hisser notre jeune société au rang de celles citées en exemple dans le monde, nous sollicitons plus de confiance de votre part en vous réitérant notre engagement à œuvrer pour faire de la SODAV un modèle de transparence et d’équité.

Fait à Dakar, le 05 Avril 2018